PV
conseil municipal
juillet 2020
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juillet 2020
ACTUALITÉS
AFFICHAGE LEGAL
Zones de protection, zone de conservatoire, zones naturelles, plages, forêts ...
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Arrêté préfectoral n° 23-069 du 6 juin 2023 prescrivant des mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des moules en provenance de plusieurs zones de production de Charente-Maritime, liées à une contamination par des phycotoxines de type lipophile. Publié le 06 juin 2023
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Arrêté N° 22EB909 limitant provisoirement les prélèvements d'eau non issue de l'océan ou des estuaires qui par forage, pompage superficiel ou dérivation, permet de remplir une marre de tonne. Publié le 09 nov 2022
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Arrêté préfectoral 2022-02467 du 20 septembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'Influenza Aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone. Publié le 21 septembre 2022
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Arrêté préfectoral fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime. Publié le 14 sept 2022
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Arrêté N° 2018-166-9.1.1 portant réglementation sur la conservation de l'abeille noire indigène sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
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Arrêté N° 2013-1-6.1.68 interdisant la divagation des chiens et des chats sur le domaine public.
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Arrêté préfectoral N° 20EB767 réglementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies des forêts dans le département de la Charente-Maritime.
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Arrêté préfectoral portant autorisation à l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées de département de La Charente Maritime.
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Arrêté préfectoral prescrivant la mise à disposition du public d'une demande de permis d'aménager sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron. Parking et aire d'accueil de la plage des "Sables Vignier".