AFFICHAGE LEGAL

Les enquêtes publiques, les dossiers d'informations...

  • Dossier d’Information concernant le Système d’Information sur les Armes (SIA).             

  • Depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le Ministère de l’Intérieur.

  • Le SIA remplacera à terme l’application actuelle Agrippa (registre informatisé des possesseurs d’armes).Seuls les chasseurs sont à ce stade concernés par le déploiement du SIA. La création de leur compte personnel est désormais obligatoire pour acheter, vendre ou réparer une arme.

  • Les autres catégories de détenteurs d'armes y auront accès progressivement d'ici le 1er juillet 2023, date à laquelle tous les détenteurs devront avoir créé leur compte.