AFFICHAGE LEGAL

Les enquêtes publiques, les dossiers d'informations...

  • Arrêté préfectoral du 13 Avril 2022 relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de Déclaration d'Intérêt Général pour la mise en conformité des forages privés en nappes captives sur le Département de la Charente-Maritime portée par EAU 17.

  • Avis d'enquête publique du 16 mai au 15 juinportant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général portée par EAU 17 pour la mise en conformité des forages privés en nappes captives sur le département de la Charente-Maritime.

  • Avis d'enquête publique du 9 mai au 8 juin, prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire sur les communes de La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Dolus et le Château-d'Oléron dans le cadre du projet de réalisation d'itinéraires cyclables "Plan Vélo III".

  • Arrêté préfectoral.