PV
conseil municipal
juillet 2020
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conseil municipal
juillet 2020
ACTUALITÉS
AFFICHAGE LEGAL
Les enquêtes publiques, les dossiers d'informations...
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Enquête publique concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
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En savoir plus ICI - publié le 01/01/2024
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Dossier d’Information concernant l'implantation d'une antenne relais à l'étang.
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État n°VAC_MN_novembre 2022 - Vacance d'autorisation d'exploitation de cultures marines du 09 novembre au 08 décembre 2022 - publié le 09 nov.
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Avis d'appel à candidature pour une occupation temporaire du domaine public portuaire - Distributeur automatique de pain et viennoiserie publié le 01 nov.
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Dossier d’Information concernant l'implantation d'une antenne relais à la Filasse.
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Dossier d’Information concernant l'implantation d'une antenne relais à la Jousselinière.
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Dossier d’Information concernant le Système d’Information sur les Armes (SIA).
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Depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le Ministère de l’Intérieur.
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Le SIA remplacera à terme l’application actuelle Agrippa (registre informatisé des possesseurs d’armes).Seuls les chasseurs sont à ce stade concernés par le déploiement du SIA. La création de leur compte personnel est désormais obligatoire pour acheter, vendre ou réparer une arme.
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Les autres catégories de détenteurs d'armes y auront accès progressivement d'ici le 1er juillet 2023, date à laquelle tous les détenteurs devront avoir créé leur compte.