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AFFICHAGE LEGAL

Arrêtés de circulation, stationnement, voiries, travaux ....

  • Arrêté N°2022-315-3.5.9  Portant autorisation de tir d'un feu d'artifice de divertissement le 29 décembre 2022 à la zone de loisirs des prés valet - publié le 19 dec 2022

  • Arrêté N°2022-308-6.1.9   Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "Salle des fêtes de Chaucre" - publié le 30 nov 2022

  • Arrêté N°2022-307-6.1.9   Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "Pôle enfance les Farfadets et le Petites Canailles" - publié le 30 nov 2022

  • Arrêté N°2022-265-6.1.9   Autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "Complexe Sportif et Culturel" - publié le 05 oct 2022

  • Arrêté municipal N° 2022-223-3.5.3 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales (Établissements Manège BLANC Anthony ) - ") - Publié le 25 août 2022

  • Arrêté municipal N° 2022-220-3.5.3 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales (Établissements "SALON DE THÉ - LE SPI" ) - ") - Publié le 11 août 2022

  • Arrêté municipal N° 2022-219-3.5.3 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales (Établissements "RIDE 4 LIFE") - Publié le 10 août 2022

  • Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection.

  • ARRÊTÉ N° 2022-79-8.3.1 Réglementant la circulation au droit des chantiers courants et lors des interventions d'urgence sur les routes communales et départementales en agglomération.  

  • ARRÊTÉ N° 2022-111-8.3.3  Réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion de travaux Pistes cyclables du 15 Avril au 31 Décembre 

  • ARRÊTÉ N° 2022-134-8.3.1.   Portant modification du régime de priorité de circulation en agglomération à l'intersection des voies communales de la rue de la Frérie et du chemin de la Frérie à Chéray 

  • ARRÊTÉ N° 2022-145-8.3.1   Portant modification du régime de priorité de circulation en agglomération à l'intersection des voies communales Avenue de l'Océan et du quai du 158ème RI à Boyardville.

  • ARRÊTÉ N° 2022-138-8.3.1   Portant modification du régime de priorité de circulation en agglomération à l'intersection des voies communales rue de la Côte sauvage et de la route des Huttes à Chaucre. 

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